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Titre :

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-11-16/12, art. 13, 002; En vigueur : 04-12-2017>