7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024005960 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats |
| 2023030460 | 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats |
| 2020041973 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste |
| 2017013598 | 10 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 28-06-2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…