2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Conformément à l'article 1.4.13 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, le Gouvernement approuve le Plan régional air-climat-énergie figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.
Art.2. Le Ministre qui a l'Environnement et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
Le plan, le rapport d'incidences environnementales et la déclaration environnementale sont téléchargeables sur
http://www.environnement.brussels/thematiques/air-climat/laction-de-la-region/air-climat-et-energie-vision-integree
ou disponibles sur demande à :
Bruxelles Environnement - IBGE
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles
02-775 75 75.
Table des matières :
LISTE DES ACRONYMES
INTRODUCTION UN PLAN REGIONAL AIR-CLIMAT-ENERGIE
AXE 1. BATIMENTS
1.1. REGLEMENTATION
MESURE 1. Supprimer les obstacles à certains travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des
bâtiments
MESURE 2. Favoriser les mécanismes qui améliorent la performance énergétique des biens mis en location
MESURE 3. Compléter la réglementation existante en matière d'efficacité énergétique et d'exigences de performance énergétique lors de la réalisation de travaux
MESURE 4. Mettre en place un mécanisme d'obligation à charge des fournisseurs de mazout
1.2. INCITATION
MESURE 5. Mettre en place les mécanismes de certification et labellisation " Bâtiment durable "
MESURE 6. Etendre le système de prêt pour les investissements d'efficacité énergétique et de sources
renouvelables d'énergie
MESURE 7. Promouvoir et étudier la mise en place de systèmes de financement alternatifs
MESURE 8. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité immobilière, tenir compte de critères de performance énergétique du bâtiment Mesure 9. Améliorer et renforcer les incitants financiers
1.3. EXEMPLARITE DES POUVOIRS PUBLICS
MESURE 10. Assurer une rénovation progressive des bâtiments publics et en améliorer la gestion énergétique
MESURE 11. Soumettre les projets immobiliers publics à la certification " Bâtiment durable "
MESURE 12. Consolider les bonnes pratiques en cours pour les bâtiments publics ou financés par les pouvoirs publics
MESURE 13. Favoriser l'accès au financement des projets menés par les pouvoirs publics via une ESCO
1.4. ACCOMPAGNEMENT ET COMMUNICATION
MESURE 14. Consolider l'accompagnement dynamique des particuliers via la Maison de l'énergie en synergie avec les autres acteurs de terrain
MESURE 15. Consolider l'accompagnement en matière de bâtiment durable des maîtres d'ouvrage et
gestionnaires de bâtiments
MESURE 16. Aider les copropriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs immeubles
2.1. LE PROGRAMME REGIONAL EN ECONOMIE CIRCULAIRE ET SON APPROCHE SECTORIELLE SUR LA CONSTRUCTION
MESURE 17. Développer et mettre en oeuvre le PREC et son approche sectorielle sur la construction
2.2. REGLEMENTATION
MESURE 18. Garantir la qualité de l'intervention via un système d'agrément et de reconnaissance pour les professionnels du bâtiment durable
2.3. FORMATION
MESURE 19. Renforcer l'enseignement et la formation en matière de bâtiment durable
2.4. MESURES D'APPUI
MESURE 20. Développer les références techniques et les outils mis à disposition des professionnels du
bâtiment durable
2.5. INNOVATION
MESURE 21. Soutenir l'innovation en matière de bâtiment durable
MESURE 22. Renforcer la réduction des consommations énergétiques dans les établissements scolaires, en articulant les mesures techniques et les démarches éducatives
AXE 2. TRANSPORTS
MESURE 23. Agir sur l'aménagement du territoire
MESURE 24. Rationaliser les déplacements, en particulier les déplacements domicile-travail
MESURE 25. Rationaliser l'usage des poids lourds
MESURE 26. Rationaliser l'usage des voitures
MESURE 27. Favoriser les alternatives à la voiture individuelle
MESURE 28. Poursuivre et renforcer la démarche des plans de déplacement
MESURE 29. Mettre en place une zone de basses émissions régionale permanente
MESURE 30. Revoir la fiscalité des transports sur base de critères environnementaux
MESURE 31. Adapter les pratiques de conduite des véhicules
MESURE 32. Améliorer les performances environnementales des véhicules
MESURE 33. Mettre en place et/ou participer à la coordination inter-fédérale et internationale sur les
questions de transport et de son impact environnemental
AXE 3. SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES
MESURE 34. Définir une stratégie régionale de développement des énergies renouvelables
MESURE 35. Mettre en place les éléments d'un système complet de gestion intelligente de la production d'énergie à partir de sources renouvelables
MESURE 36. Stimuler le recours aux sources d'énergie renouvelables par les pouvoirs publics
MESURE 37. Stimuler l'offre de production d'énergie à partir de SER
MESURE 38. Investir dans des mécanismes de coopération et de flexibilité en matière d'énergie produite à partir de sources renouvelables
AXE 4. ECONOMIE
MESURE 39. Développer un véritable programme d'économie circulaire en vue d'une économie locale
performante qui s'inscrit dans les objectifs environnementaux
MESURE 40. Intégrer au sein des entreprises les bonnes pratiques environnementales
MESURE 41. Adapter le cadre réglementaire des entreprises et les mesures d'accompagnement
MESURE 42. Stimuler la durabilité comme stratégie d'entreprise
AXE 5. PLANIFICATION URBAINE
MESURE 43. Evaluer et optimaliser la façon dont les exigences environnementales et énergétiques sont prises en compte dans les outils de planification urbaine
MESURE 44. Minimiser les impacts " air-climat-énergie " des principaux investissements et infrastructures
MESURE 45. Promouvoir la participation citoyenne et l'approche transversale
AXE 6. MODES DE CONSOMMATION ET USAGE DE PRODUITS
MESURE 46. Renforcer le rôle d'exemplarité des pouvoirs publics en matière d'achats durables
MESURE 47. Promouvoir les produits durables
AXE 7. ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
MESURE 48. Adapter la gestion de l'eau
MESURE 49. Adapter les infrastructures
MESURE 50. Développer et adapter le patrimoine végétal dans la Région
MESURE 51. Adapter la gestion de la Forêt de Soignes
AXE 8. SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR
MESURE 52. Améliorer les mesures et le suivi de la qualité de l'air
MESURE 53. Renforcer les services de diagnostic et de remédiation des pollutions intérieures
MESURE 54. Développer et assurer une vigilance scientifique et médicale en matière d'impact de la pollution de l'air sur la santé
MESURE 55. Sensibiliser et informer les professionnels de la santé et du social
MESURE 56. Sensibiliser les citoyens à l'importance d'une bonne qualité de l'air
MESURE 57. Réviser le plan d'actions à court terme en cas de pic de pollution
MESURE 58. Etudier l'impact du survol de Bruxelles sur la qualité de l'air régionale
AXE 9. MECANISMES DE PARTICIPATION AUX OBJECTIFS CLIMATIQUES
MESURE 59. Assurer la gestion permanente du fonds Climat bruxellois
MESURE 60. Contribuer au soutien financier des pays en développement
MESURE 61. Encadrer le recours aux mécanismes de flexibilité dans le cadre de la réduction des émissions de GES
AXE 10. DIMENSION
MESURE 62. Amortir les effets à court terme de la précarité énergétique
MESURE 63. Atteindre les objectifs du plan sans conséquence néfaste sur l'emploi et les conditions de travail des employés
MESURE 64. Don d'objets, meubles réutilisables
ANNEXES