Détails





Titre :

27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-06-2020)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2020021270 



Articles :

[Abrogé] <AM 2020-06-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>