27 JUIN 2016. - Arrêté ministériel établissant des rémunérations médecins-contrôleurs et chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-06-2020)
[Abrogé] <AM 2020-06-03/05, art. 4, 002; En vigueur : 01-07-2020>