Art.3. L'appel aux candidats est publié au Moniteur belge. Les candidatures sont envoyées à l'Institut. Les associations, les institutions et les secteurs comme prévus à l'article 2, de 1° à 8° proposent des candidats représentants.
Le [Gouvernement] nomme les membres et leurs suppléants au Conseil parmi les candidatures visées au premier alinéa, pour un mandat de 5 ans. (ERRATUM, voir M.B. 18-10-2016, p. 70469)
Le suppléant peut remplacer le membre pendant son absence et a les mêmes compétences.
Les membres effectifs ou suppléants peuvent être démis de leur fonction par le [Gouvernement] si ils ne sont plus représentatifs ou en cas d'infraction au présent arrêté. (ERRATUM, voir M.B. 18-10-2016, p. 70469)
Si un membre effectif ou suppléant quitte le Conseil ou est démis de ses fonctions avant la fin de son mandat, le [Gouvernement] peut nommer un successeur pour ce mandat. (ERRATUM, voir M.B. 18-10-2016, p. 70469)
[1 L'affiliation est rémunérée avec un jeton de présence. La Secrétaire d'Etat chargée du bien -être animal fixe le montant de cette rémunération.]1 Les membres du Conseil ont toutefois droit au remboursement de leurs frais de déplacement, conformément aux modalités prévues pour les membres du personnel de l'Institut.