15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010031077 | 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2016031341 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
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