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Titre :

11 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est considéré comme habitation assimilée aux habitations sociales : l'habitation dont la valeur vénale après travaux éventuels ne dépasse pas les montants suivant (au 1er janvier 2016) :
  - pour les ménages sans enfant à charge : 339.280,11 euros;
  - pour les ménages avec 1 enfant à charge : 356.244,11 euros;
  - pour les ménages avec 2 enfants à charge : 373.208,12 euros;
  - pour les ménages avec 3 enfants à charge : 390.172,12 euros;
  - pour les ménages avec 4 enfants à charge : 407.136,13 euros;
  - pour les ménages avec 5 enfants (et plus) à charge : 424.100,14 euros.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.