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Titre :

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1949070201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 1er, 1°, e), de l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues, les mots " Déplacements d'installations d'électricité, de gaz et d'égout " sont remplacés par les mots " Déplacements d'installations d'électricité, d'installations de gaz, de toute canalisation d'eau, d'égouts, de collecteurs d'eaux usées, de collecteurs d'eaux claires et de conduits de distribution d'eau ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.