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3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031602  2012203841 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 1er juin 2012, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 14. § 1er. Le membre du personnel qui se déplace à vélo pour se rendre de son domicile vers son lieu de travail a droit à un remboursement de ses frais.
  § 2. L'indemnité est allouée au membre du personnel qui utilise son vélo sur le chemin du travail au moins cinq fois par mois.
  § 3. L'indemnité correspond au montant indexé par kilomètre exonéré d'impôt sur les revenus et de cotisations sociales tel que fixé par le Service Public Fédéral Finances.
  § 4. Elle est calculée en fonction du chemin le plus court ou le plus sûr à vélo entre :
  1° a) son domicile et son lieu de travail;
  b) ou son domicile et le point d'embarquement d'un autre moyen de transport vers son lieu de travail;
  et/ou le point de débarquement d'un autre moyen de transport vers son lieu de travail;
  2° a) son lieu de travail et son domicile;
  b) ou son lieu de travail et le point d'embarquement d'un autre moyen de transport vers son domicile;
  et/ou le point de débarquement d'un autre moyen de transport vers son domicile;
  § 5. L'indemnité est liquidée chaque trimestre sur production d'une déclaration sur l'honneur appuyée d'un relevé trimestriel.
  § 6. Le fonctionnaire dirigeant exerce un contrôle sur les déclarations. ".

Art.2. L'arrêté ministériel du 4 juin 2012 fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

Art. 4. Le Ministre qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.