Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois du Bureau bruxellois de la planification sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Cadre français   Pourcentage d'emploi	Cadre bilingue
			Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. Du 3e au 6e degré, les emplois du Bureau bruxellois de la planification sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degrés de la hiérarchie	Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Cadre français   Pourcentage d'emploi
3	27,51 %	72,49 %
4	27,51 %	72,49 %
5	27,51 %	72,49 %
6	27,51 %	72,49 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entré en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Bureau bruxellois de la planification.

(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 01-10-2016 par ARR 2016-10-06/01, art. 1)

Art. 4. Le Ministre-Président qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.