Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016031147
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 mars 2016
Date d'entrée en vigueur
13 mars 2016

19 FEVRIER 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…