Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 JANVIER 2016. - Arrêté fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Nederlandstalig kader   Percentage betrekkingen   - Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Franstalig kader   Percentage betrekkingen   - Cadre français   Pourcentage d'emploi	Cadre bilingue   -   Tweetalig kader
			Voorbehouden aan ambtenaren van de Nederlandse taalrol   - Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Voorbehouden aan ambtenaren van de Franse taalrol   - Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. Du 3e au 7e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Trappen van de hiërarchie   Degrés de la hiérarchie	Nederlandstalig kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre néerlandais   Pourcentage d'emplois	Franstalig kader   Percentage betrekkingen   -   Cadre français   Pourcentage d'emploi
3	27,51 %	72,49 %
4	27,51 %	72,49 %
5	27,51 %	72,49 %
6	27,51 %	72,49 %
7	27,51 %	72,49 %

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entré en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité.

Art. 4. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.