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Détails

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Numac
2016031091
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 février 2016
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

21 JANVIER 2016. - Arrêté fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles Prévention & Sécurité qui constituent un même degré de hiérarchie

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