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Titre :

14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5000 Namur

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5.
  L'implantation créée sera située Place Louise Godin, 15, à 5000 Namur.
  L'implantation créée dépendra de l'école Mariette Delahaut, située rue de Sedent, 28, à 5190 Jambes.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.