Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'implantation, sise rue Max Buset 24, à 7100 La Louvière, est fermée à la date du 31 août 2016.

Art.2. A cette même date, l'implantation, sise rue du Pensionnat 20, à 7110 Houdeng-Aimeries, devient la seule et unique implantation de l'école d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de La Louvière et en constitue par conséquent le bâtiment principal.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.