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Titre :

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles, le mot " licencié " est remplacé par le mot " master ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.