22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2016-2017
Art. 1-5
Article 1er. L'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de critique.
Art.2. L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.
Art.3. L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 5. La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.