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13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles.

Art.2. La nouvelle Haute Ecole " HE2B " ainsi constituée voit son siège social fixé chaussée de Waterloo 749, à 1180 Bruxelles.

Art.3. La Haute Ecole résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles est habilitée à organiser les cursus pour lesquels la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et la Haute Ecole de Bruxelles sont habilitées conformément aux annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, à partir de l'année académique 2016-2017.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur au 14 septembre 2016.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.