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Titre :

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles, Rue de la Croix, 40, à 1050 Ixelles, est créée à la date du 1er juillet 2016.

Art.2. Un emploi de directeur d'école fondamentale annexée est créé à la date du 1er juillet 2016.

Art.3. Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Art.4. Le présent arrêté produits ses effets le 1er juillet 2016.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.