Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'implantation de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - porte désormais l'appellation "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve - Implantation de Battice - Batti-Fort ".

Art.2. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.