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Titre :

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2016-2017, aux établissements suivants :
  1. Enseignement organisé par la Communauté française :
  a. Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse;
  b. Athénée royal de Ciney;
  c. Athénée royal de Jumet;
  d. Athénée royal de Dinant;
  2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a. Institut Saint-Michel DOA de Verviers;
  b. Athénée Ganenou à Uccle;
  c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
  d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.