24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019042702

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[Abrogé par] <ACF 2020-09-03/15, art. 100, 002; En vigueur : 05-10-2020>

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