Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2015 - 2016 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 6 du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement, le Programme d'Actions Concerté pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, tel que défini en annexe, est approuvé, dans la limite des crédits annuels disponibles.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-06-2016, p. 35422)