Détails

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Numac
2016029263
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juin 2016
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2016

4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

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