22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
Art. 1-4
2020015568 2021021134 2021021554 2021031744 2021031745 2021031747 2022032967 2022032968 2023048687 2024000324
Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er septembre 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D2).
Art.3. Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D3) est le certificat de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.