23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 27-01-2021)

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2013029464 2013A29464

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <ACF 2021-01-07/16, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>

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