23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)

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2013029465 2013A29465

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <ACF 2021-01-07/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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