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Titre :

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'école fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT, Route de l'Amblève 24, à STOUMONT, est supprimée à la date du 30 septembre 2015.

Art.2. Un emploi de directeur d'école fondamentale autonome est supprimé au 30 septembre 2015.

Art.3. Un emploi de correspondant-comptable est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2015.

Art.4. Un emploi de correspondant-comptable est supprimé au 31 décembre 2015.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.

Art. 6. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.