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Titre :

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'école fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières, est supprimée à la date du 30 septembre 2015.

Art.2. Un emploi de directeur d'école fondamentale autonome est supprimé au 30 septembre 2015.

Art.3. Un emploi de correspondant-comptable est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2015.

Art.4. Un emploi de correspondant-comptable est supprimé au 31 décembre 2015.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2015.

Art. 6. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.