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Titre :

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'absl " Association pour l'autorégulation de la déontologie journalistique " (N° d'entreprise 0817.050.004) sise Résidence Palace, rue de la Loi, 155 à 1040 Bruxelles, est reconnue en tant qu'instance d'autorégulation de la déontologie journalistique au sens du décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.