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Titre :

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant maximum annuel qui peut être réclamé pour le coût des photocopies est fixé, par élève, à 75 euros.

Art. 2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.