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Titre :

20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation fixées par l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, à l'Athénée Maïmonide à Anderlecht section fondamentale, établissement d'enseignement libre subventionné par la Communauté française.

Art. 2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.