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Titre :

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise, visé à l'article 7bis, § 19, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire et à l'article 55bis, § 19 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, est défini selon le modèle repris en annexe.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2015.

Art.3. Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Tableau
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 7014-7017)