10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)
[Abrogé] <AM 2022-05-19/09, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2022>