Détails





Titre :

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2018040055  2022041402 



Articles :

[Abrogé] <AM 2022-05-19/09, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2022>