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Titre :

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019205832  2022034804 

Articles :

Article 1er. En application de l'article 2, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les régions agricoles sont les régions aux caractéristiques naturelles et au potentiel agro-économique spécifique définies par l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume, modifié par les arrêtés royaux du 15 juillet 1953, du 8 mars 1968 et du 15 février 1974.
  Les régions agricoles en Région wallonne sont :
  1° l'Ardenne;
  2° la Campine hennuyère;
  3° le Condroz;
  4° la Fagne;
  5° la Famenne;
  6° la Haute Ardenne;
  7° la région Herbagère;
  8° la région Jurassique;
  9° la région limoneuse;
  10° la région sablo-limoneuse.
  Une carte des Régions agricoles et des communes en Région wallonne est annexée au présent arrêté.

Art.2. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. Carte des Régions agricoles et des communes en Région wallonne

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-12-2016, p. 80085)