8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020020948 2020030660

Articles :

[Abrogé] <ARW 2022-12-21/68, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)