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Titre :

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009027164 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, sont apportées les modifications suivantes :
  1° l'annexe 4 est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté;
  2° l'annexe 5 est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art.2. Les nouveaux cahiers des charges, contenus dans les annexes visées à l'article 1er, sont applicables pour toutes les ventes de bois dans les forêts appartenant à la Région wallonne et aux personnes morales de droit public qui ont lieu à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et ce, même lorsque les catalogues publiés pour annoncer ces ventes font référence aux anciens cahiers des charges. Les éventuelles clauses particulières générales redondantes ou contraires au nouveau cahier des charges sont dans ce cas réputées non écrites.

Art.3. Le Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 4.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2016, p. 60346-60380)

Art. N2. Annexe 5.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2016, p. 60381-60417)