Détails

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Numac
2016027093
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 2016
Date d'entrée en vigueur
27 avril 2016

14 AVRIL 2016. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d'animaux] <ARW2019-02-07/06, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2018 et mise à jour au 28-06-2022)

Numac Titre
2022032480 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2022 et mise à jour au 08-12-2023)
2021031919 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
2019200725 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal
2018205387 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
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