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Titre :

28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois ans.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre des Travaux publics et le Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège
  (Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2016, p. 10979-10988)