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Titre :

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application de l'annexe G de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, le rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur est déterminé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
  Le présent arrêté est applicable lorsque l'accusé de réception de la demande de permis est postérieur au 31 décembre 2015.

ANNEXE.
Art. N. Annexe
  (Document non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 7066-7090)