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Titre :

15 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système " Combilus " visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application des points 9.2.2.1 et 9.3.2.1 de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, la méthode de calcul pour un système dit " Combilus " est définie dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
  Le présent arrêté est applicable lorsque l'accusé de réception de la demande de permis est postérieur au 31 décembre 2015

ANNEXE.
Art. N. Annexe
  (Document non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 7033-7042)