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Titre :

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022531 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires, remplacé par l'arrêté royal du 7 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit:
  " Art. 2. § 1er. Il est interdit de mettre dans le commerce des suppléments alimentaires qui ont des teneurs en arsenic plus élevées que 1 mg d'arsenic par kg de produit.
  § 2. Pour l'application du paragraphe 1er, on entend par teneur en arsenic la teneur totale en arsenic dont la teneur en arsenic présente sous la forme d'arsénobétaïne est soustraite.
  § 3. La teneur maximale visée au paragraphe 1er s'applique au produit tel qu'il a été mis sur le marché et s'applique seulement à la partie comestible. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.