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Titre :

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015024205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à la ligne " CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY ", les mots " € 18.005,00 " sont remplacés par les mots " € 36.010,00 ";
  2° à la ligne " HULPVERLENINGSZONE VLAAMSE ARDENNEN ", les mots " € 43.345,00 " sont remplacés par les mots " € 54.015,00 ".