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Titre :

30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant en euros équivalent à GBP P 22.634 à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission Baleinière Internationale à titre de contribution belge pour 2016 et sera versée au compte suivant :
  Account : International Whaling Commission
  Account Number : 80510106
  Bank Code : 20-17-19
  SWIFT Code : BARCGB22
  IBAN Code : GB82 BARC 2017 1980 5101 06
  Bank address : Barclays Bank Plc,
  9/11 St Andrews Street, Cambridge,
  CB2 3AA, United Kingdom

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement .

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par la Commission.

Art. 4. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.