Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Table des matières :

Art. 1-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 46 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans § 2. Unités de soins., 2° Financement complémentaire, a), 2°, alinéa 5, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, les mots " , à l'exclusion des jours patients à caractère intensif, " sont abrogés;
  2° dans § 2. Unités de soins., 2° Financement complémentaire, b), 2°, alinéa 5, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, les mots " , à l'exclusion des jours patients à caractère intensif, " sont abrogés;
  3° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots " deuxième jusqu'au sixième alinéa y compris " sont remplacés par les mots " 2° jusqu'au 6° ";
  4° Dans le paragraphe 3, alinéa 2, le 1°, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2012, est remplacé par ce qui suit :
  " 1° pour chacune de ces activités pour tous les hôpitaux du pays, il est attribué un nombre de points correspondant à un pourcentage du nombre total de points pour tous les hôpitaux du pays attribués conformément au § 2.
  Ce pourcentage est fixé comme suit:
  - personnel du quartier opératoire : 11,35 %;
  - personnel de service d'urgence : 6,32 % avec une répartition entre le 1er calcul et le 2e calcul, visés au 2°, b), s'établissant au 1er juillet 2013 à respectivement 90 % et 10 %, au 1er juillet 2014 à respectivement 80 % et 20 % et à partir du 1er juillet 2015 à respectivement 60 % et 40 %;
  - personnel de stérilisation centrale : 1,94 %;
  - coût des produits médicaux : 6,18 % pour le quartier opératoire, 0,53 % pour le service d'urgence et 7,91 % pour les unités de soins. ";
  5° Dans § 3, 2°, b), b.4), alinéa 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 janvier 2003, les mots " faisant l'objet de la convention visée à l'article 55, § 1er, alinéa 2 " sont abrogés. ".

Art.2. Dans l'article 63, § 3, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 mai 2016, les mots " 41.841.410 euros (valeur 1er janvier 2016) " sont remplacés par les mots " 1.641.410 euros (valeur 1er janvier 2016) ".

Art.3. Dans l'article 68, alinéa 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 2003, les mots " faisant l'objet de la convention visée à l'article 55, § 1er, alinéa 2 " sont abrogés. ".

Art.4. Dans l'article 75 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, est complété comme suit :
  " Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul jusqu'à une date à fixer par le Roi. ";
  2° le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, est complété comme suit :
  " Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul jusqu'à une date à fixer par le Roi. ";
  3° le paragraphe 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, est complété comme suit :
  " Par dérogation aux alinéas précédents, il n'y a pas de recalcul jusqu'à une date à fixer par le Roi. ";

Art.5. Dans l'article 85, § 1er. a), du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 17 décembre 2012, les mots " , hors article 74octies, " sont abrogés.

Art.6. L'annexe 4, 1), du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2016, est complétée par ce qui suit :
  " 211282 - 211304 ".

Art.7. Dans l'annexe 6 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, le A est remplacé par ce qui suit :
  " A. Il est attribué une pondération de 1 (Unité d'Urgence ou UU) à tous les patients donnant lieu à l'enregistrement d'une admission urgente au service des urgences.
  Par admission urgente au service des urgences, on entend l'un des enregistrements suivants du résumé hospitalier minimum :
  - premier séjour au service des urgences pour une admission non planifiée;
  - admission urgente via le service d'urgence.
  Ne sont pas visées ci-dessus les admissions entrainant la facturation d'un forfait d'hospitalisation de jour pour les patients qui ont uniquement séjournés dans le service d'urgences. ".

Art.8. L'annexe 9 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 décembre 2013, est complétée par ce qui suit :

'' Nomenclature	Minutes
220382	265
228266	725
229703	400
230285	75
232422	150
232503	225
241872	140
241883	140
241905	180
241916	140
241920	140
241931	185
241942	185
248080	55
248102	65
248183	85
248205	55
248220	90
251602	205
251941	605
252604	310
260341	80
262485	170
262500	115
262522	110
262581	135
275015	130
275026	130
275041	175
275085	180
275096	140
275100	140
275111	115
275122	115
275133	110
275144	110
275203	60
275236	180
275240	180
275251	235
275262	235
275306	250
275343	130
275365	245
275380	215
275402	180
275424	280
275446	280
275494	125
275505	125
275516	150
275520	150
275531	190
275542	190
275553	180
275564	180
275586	240
275601	195
275645	180
275656	130
275660	130
275671	135
275682	135
275940	145
276080	225
276102	95
276124	95
276146	90
276220	185
276242	170
276275	175
276286	175
276323	215
276452	110
276463	110
276555	115
276566	115
276581	200
276603	335
276625	315
276636	125
276640	125
276684	250
276721	125
276743	175
276920	165
277093	150
277104	150
277126	170
277211	180
277222	180
277270	115
277281	115
277325	150
277362	205
277406	175
277443	30
277465	265
277686	260
277701	305
277782	160
277804	205
277826	210
278390	150
278401	150
278585	190
278681	180
278880	170
279020	300
279042	190
279064	300
279495	130
279506	130
288481	440
431163	80 ''.

Art.9. Dans l'annexe 18 du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le point 3.2., les mots " R100 " sont abrogés;
  2° dans le point 3.4.1. Indicateur principal, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Un indicateur principal est construit pour chaque NRG sur base des valeurs ridits moyenne des 73 items de soins de ce NRG, les items B600, D500, F200, S100 et R100 n'étant pas repris. ";
  3° dans le point 3.4.6.1 Pour les NRG non intensifs (NRG 6 à 32), l'alinéa unique est remplacé par ce qui suit :
  " Un NRG non intensif est considéré comme prioritaire pour un épisode de soins si l'indicateur principal de ce NRG est au moins égal au ridit moyen de l'épisode de soins (Ridit moyen = Moyenne des valeurs ridits des 73 items de l'épisode de soins, les items B600, D500, F200, S100 et R100 n'étant pas repris.) ";
  4° dans le point 3.6.1 Groupe CD, les deux alinéas sont remplacés par ce qui suit :
  " Ce groupe comprend les épisodes en index de lit C, D, L, CD, CI, DI, HI ou dans une unité mixte avec un index de lit EI > 18 ans. ";
  5° dans le point 3.6.2 Groupe E, les deux alinéas sont remplacés par ce qui suit :
  " Ce groupe comprend les épisodes en index de lit E, EI ou dans une unité mixte avec un index de lit EI =< 18 ans. ";
  6° dans le point 3.6.3 Groupe I, l'alinéa unique est remplacé par ce qui suit :
  " Ce groupe comprend les épisodes de classe NRG intensive dont le poids >= poids minimum de la classe 1 des NRG intensifs (NRG 1 à 5), au cours des 24 heures. ";
  7° dans le point 3.6.5 NRG intensifs, les deux alinéas sont remplacés par ce qui suit :
  " Etant donné que le poids des NRG-intensifs (1-5) est différent en fonction de la classe et du type de période (24 heures ou moins), on a déterminé un poids minimum pour une classe NRG intensif afin d'être considéré comme intensive. Le seuil est fixé au poids minimal de classe 1 de l'intensité NRG (NRG 1 à 5), au cours des 24 heures. ".
  8° le point 3.7 est complété par ce qui suit :
  " Pour calculer les points supplémentaires de soins intensifs, on n'utilise pas la part de marché mais on calcule une charge intensive `moyenne': les points résiduels après 3.7.d. sont divisés par la somme des jours-patients des deux groupes de financement (CD et E).
  Sur base de ce score, les hôpitaux sont divisés en déciles tels que visés à l'article 46, § 2, 2° Financement complémentaire, c), c.1) premier calcul. ".

Art.10. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 11. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.