21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2016 et mise à jour au 22-07-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011024326 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits <Confirmé par L2012-03-29/08, art. 30, 001; En vigueur : 09-12-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2011 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2016024093 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2016 et mise à jour au 22-07-2025) |
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