Détails

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Numac
2016024088
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 mai 2016
Date d'entrée en vigueur
23 mai 2016

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits

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