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Titre :

25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008024203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les paragraphes 4 et 5, insérés par l'arrêté royal du 2 décembre 2011, sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 3. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.