Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2016 et mise à jour au 17-11-2016)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AR 2016-10-28/02, art. 8, 002; En vigueur : 17-01-2017>