26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2022 et mise à jour au 04-05-2022)

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Table des matières :

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1951031903

Arrêté(s) d’exécution :

2022031952

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-04-24/01, art. 46, 002; En vigueur : 04-05-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)